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	<p><h4>Conditions générales – Programme de parrainage BankKeys</h4></p>

	<p><b>1. Objet</b></p>
	<p>Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’éligibilité, les modalités de fonctionnement et les règles de rémunération du programme de parrainage mis en place par BankKeys, société exploitée via FBS Consulting, permettant à ses partenaires MIOBSP de parrainer de nouveaux membres au sein du réseau.</p>

	<p><b>2. Éligibilité du parrain</b></p>
	<p>Pour participer au programme, le parrain doit remplir les conditions suivantes :</p>
	<ul>
		<li>Être mandaté en tant que MIOBSP par FBS Consulting et faire partie intégrante du réseau BankKeys,</li>
		<li>Disposer d’un dossier de conformité complet et à jour auprès du service conformité BankKeys,</li>
		<li>Représenter et véhiculer en toutes circonstances une image positive, professionnelle et conforme aux valeurs de BankKeys,</li>
		<li>Proposer à l’intégration un filleul répondant strictement aux critères définis ci-après.</li>
	</ul>

    <br/>
	<p><b>3. Éligibilité du filleul</b></p>
	<p>Le filleul présenté par le parrain doit obligatoirement répondre à l’ensemble des conditions suivantes :</p>
	<ul>
		<li>Être intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) déjà immatriculé à l’ORIAS,</li>
		<li>Avoir constitué et transmis à BankKeys un dossier d’agrément complet (incluant toutes les pièces légales, justificatifs, attestations et documents requis), lequel doit être validé par le service conformité BankKeys,</li>
		<li>Ne pas être déjà partenaire ou membre du réseau BankKeys au moment du parrainage. Cela implique :
			<ul>
				<li>Qu’il ne doit pas être titulaire d’un mandat MIOBSP en cours avec FBS Consulting,</li>
				<li>Qu’il ne doit pas disposer d’un contrat d’adhésion ou de collaboration actif au sein du réseau BankKeys,</li>
				<li>Qu’il ne doit pas avoir été précédemment partenaire du réseau BankKeys et souhaiter le réintégrer, sauf accord exprès et exceptionnel donné par la direction BankKeys,</li>
			</ul>
		</li>
		<li>S’engager à respecter l’ensemble des obligations contractuelles, réglementaires et déontologiques liées à l’activité d’IOBSP, ainsi que la charte qualité et image de BankKeys.</li>
	</ul>

    <br/>
	<p><b>4. Rémunération du parrain</b></p>
	<ul>
		<li>Le parrain percevra une rémunération équivalente à 0,10&nbsp;% du montant des dossiers financés par le filleul,</li>
		<li>Cette rémunération s’applique uniquement aux dossiers de regroupement de crédits (RAC),</li>
		<li>Le calcul de la rémunération court à compter de la date d’inscription effective du filleul dans le réseau BankKeys,</li>
		<li>La durée maximale de perception est limitée à 24 mois (2 ans).</li>
	</ul>

    <br/>
	<p><b>5. Durée du programme</b></p>
	<p>Le programme est ouvert pour une durée déterminée : du 1er septembre au 31 décembre inclus.</p>

	<p><b>6. Modalités de paiement</b></p>
	<ul>
		<li>La rémunération du parrain est due uniquement en cas de paiement effectif des frais d’intermédiation par le client final et d’encaissement par BankKeys,</li>
		<li>Aucun acompte ou avance ne pourra être versé,</li>
		<li>Le règlement sera effectué selon les mêmes modalités que celles prévues pour la rémunération des partenaires du réseau.</li>
	</ul>

    <br/>
	<p><b>7. Limites et exclusions</b></p>
	<ul>
		<li>Tout parrainage ne respectant pas strictement les conditions d’éligibilité (parrain ou filleul) sera automatiquement annulé, sans possibilité de recours,</li>
		<li>BankKeys se réserve le droit de refuser l’intégration d’un filleul si son profil, sa conformité réglementaire, ou son image ne correspondent pas aux standards attendus,</li>
		<li>Toute tentative de contournement, fraude, ou présentation d’informations inexactes entraînera la nullité du parrainage et pourra donner lieu à des sanctions contractuelles.</li>
	</ul>

    <br/>
	<p><b>8. Acceptation</b></p>
	<p>La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.</p>
</div>
@endsection