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    <div class="page-footer border-top">
        Document d'entrée en relation {{ $documentId }}.
        Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 
    </div>

    <div class="header text-center">
        <img src="{{ $company->white_label_document_logo }}" class="logo-img">
    </div>

    <div class="jumbotron">
        <h1>DOCUMENT D'ENTREE EN RELATION CLIENT</h1>
    </div>

    @php $manager = $manager ?? $project?->owner?->company->managers->first() @endphp

    <p>En sa qualité d'intermédiaire en opérations de banque, les activités exercées par le Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement- MIOBSP sont régies par les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et celles du Code de la consommation en matière de crédit.</p>
    <p>Dans ce document et ses annexes, sont présentées les informations, énoncées à l'article R 519-1 du code monétaire et financier, qui s'appliquent à l'ensemble de nos relations.</p>
    <p><b class="text-underline">PRÉSENTATION DU MANDATAIRE D'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT-MIOBSP</b></p>
    <p>Dénomination sociale : <b>{{ $company->name }}</b><br/>
    Type de société : <b>{{ $company->type?->label }}</b><br/>
    Au capital de : <b>{{ str()->formatDecimal($company->share_capital) }}€</b><br/>
    Dont le siège social est situé à : <b>{{ $company->address?->getFullAddress(' - ') }}</b><br/>
    Immatriculée au RCS de : <b>{{ $company->siren_city }}</b><br/>
    Sous le numéro SIREN : <b>{{ $company->siren }}</b></p>
    <p>Pour l'exercice de ses activités, le mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement 
        (MIOBSP) est immatriculé(e) au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, l'ORIAS sous le 
        numéro {{ $company->orias }}.
    </p>
    <p>Et sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR, 4 place de Budapest - 75436 Paris 
        cedex 9, (site: <span class="text-underline">www.acpr.banque-france.fr</span>).</p>
    <p>A souscrit un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de : {{ $company->rcpro_company }}</p>
    <p>Numéro de Police :  {{ $company->rcpro }} - Société à hauteur de 500 000€ par sinistre et 800 000€ par période d'assurance.</p>
    <p>Représentée par : {{ strtoupper($manager?->lastname_and_firstname) }} ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes tel qu'il le déclare. L'intermédiaire est joignable au : {{ $manager?->any_contact_email }} et/ou {{ $manager?->any_contact_phone }}</p>
    <p><b class="text-underline">EXERCICE DU STATUT D'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE</b></p>
    <p>L'intermédiaire MIOB agit pour le compte de son Mandant la société FBS Consulting-Bankkeys, Courtier et Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement, société par actions simplifiée dont le siège social est 40 rue Buirette à REIMS (51100), SIREN 849 348 552 RCS Reims, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 19003084.</p>
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    <div class="page-break">
        <p>FBS Consulting - BANKKEYS, est: <br/>
            <ul class="list-circle">
                <li>Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) pour des contrats de crédit immobilier. </li>
            </ul>
        </p>
        <p>Les établissements de crédit, sociétés de financement consultés par FBS Consulting-BANKKEYS figurent en annexe 2.</p>
        <p>Au cours de l'année précédente, FBS Consulting-BANKKEYS a enregistré une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires avec un seul de ces organismes prêteurs pour le crédit immobilier, le Crédit Foncier Communal d'Alsace et de Lorraine.</p>
    
        <p>Aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de la société FBS Consulting, n'est détenue par un établissement de crédit ou une société de financement qui elle-même ne détient aucune participation au capital de ces prêteurs en crédit immobilier.<br/>
            <ul class="list-circle">
                <li>Mandataire non exclusif en opérations de banque (MOBSP) pour des contrats de crédit à la consommation 
                    et de regroupement de crédits.</li>
            </ul>
        </p>
        <p>A ce titre, FBS Consulting - BANKKEYS dispose de conventions signées avec les partenaires bancaires et financiers suivants :</p>
        <p>&bull; Pour le regroupement de crédit :<br/>
            <ul>
                <li>MY MONEY BANK: Tour Europlaza, 20 avenue A. Prothin 92063 Paris La Défense Cedex</li>
                <li>CGLE : 69 avenue de Flandre, 59700 Marq en Baroeul</li>
                <li>CA-CF : rue du Bois Sauvage, 91038 Evry Cedex </li>
                <li>CREATIS : 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59866 Villeneuve d'Ascq</li> 
                <li>BNP PERSONAL FINANCE : 1 boulevard Hausmann, 75009 Paris </li>
                <li>CREDIT FONCIER C Alsace Lorraine : 1 rue du Dôme, 67000 Strasbourg </li>
                <li>Caisse de CREDIT MUNICIPAL DE TOULON : place Besagne, 83000 Toulon</li>
                <li>CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX : 29 rue du Mirail, 33074 Bordeaux</li>
                <li>Caisse de CREDIT MUNICIPAL DE NÎMES : 8 Rue Guizot, 30000 Nîmes</li>
                <li>LA BANQUE POSTALE CONSUMMER FINANCE : 1 avenue François Mitterrand CS4001493212 La Plaine Saint Denis </li>
            </ul>
        </p>
        <p>&bull; Pour le crédit à la consommation :<br/>
            <ul>
                <li>CA CF rue du Bois Sauvage, 91038 Evry Cedex </li>
                <li>Caisse de CREDIT MUNICIPAL DE TOULON: place Besagne, 83000 Toulon</li>
                <li>CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX : 29 rue du Mirail, 33074 Bordeaux. </li>
            </ul>
        </p>
        <p>Au cours de l'année précédente, FBS Consulting-BANKKEYS a enregistré une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires avec un seul de ses partenaires : CF CAL pour le regroupement de crédits.</p>
        <p><b class="text-underline">EXERCICE DU STATUT D'INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE</b></p>
        <p>L'intermédiaire agit pour le compte de son Mandant la société FBS Consulting - BANKKEYS, Courtier d'assurance. (COA) et Mandataire en assurance (MIA). Le Mandataire offre au client, pour le compte de son mandant, une prestation de conseil pour un contrat cohérent avec les besoins et situation du client-souscripteur.<br/>
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        <p>Notre mandant, FBS Consulting-BANKKEYS, n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et susceptible de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances).</p>
        <br/>
        <p>Les entreprises d'assurance dont FBS Consulting-BankKeys est mandataire sont :<br/>
            <ul>
                <li>MY MONEY BANK : Tour Europlaza, 20 avenue A. Prothin, 92063 Paris La Défense Cedex</li>
                <li>CA-CF : rue du Bois Sauvage, 91038 Evry Cedex </li>
                <li>CREATIS : 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59866 Villeneuve d'Ascq</li>
                <li>BNP PERSONAL FINANCE : 1 boulevard Hausmann, 75009 Paris</li>
                <li>ASSUREA DISTRIBUTION : Technopole du Moulin, 13590 Meyreuil</li>
                <li>FINASSURANCE : 69 avenue de Flandre, 59708 Marcq en Baroeul cedex</li>
                <li>CREDIT FONCIER CAL : 1 rue du Dôme, 67000 Strasbourg.</li>
            </ul>
        </p>
        <p>La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles FBS Consulting-BANKKEYS travaille en qualité de Courtier figure en annexe 2B. </p>
        <p>Il n'existe aucun lien financier entre FBS Consulting-BANKKEYS et l'une quelconque de ces entreprises. </p>
        <p><b class="text-underline">RÉMUNÉRATION</b></p>
        <p>L'intermédiaire en opérations de banque peut percevoir des établissements de crédit prêteurs une commission maximum proportionnelle limitée à 10% du montant du crédit accordé et débloqué, soumise à plafonnement. réglementaire. Au titre de sa mission, le MIOB est rémunéré par son Mandant.</p>
        <p><span class="text-underline">La rémunération (commission) n'est perçue qu'après versement des fonds</span>, dans le cadre de la mission d'intermédiation. Il est en effet rappelé qu'il est interdit à tout intermédiaire de percevoir à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés (art L519-6 du Code monétaire et financier).</p>
        <p><b class="text-underline">DONNÉES PERSONNELLES</b></p>
        <p>Les données à caractère personnel et leur libre circulation sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et du Conseil du 27 avril 2016.</p>
        <p>Le MIOB collecte auprès de ses clients, prospects, les données qui lui sont strictement nécessaires et traite les données recueillies uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et pour répondre à la demande de financement exprimée.</p>
        <p>Le MIOB, comme la société FBS Consulting à qui ces données sont communiquées, s'engagent à préserver la sécurité et l'intégrité des données personnelles collectées, à ne communiquer ces informations qu'à des tiers auxquels il est nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues (partenaires bancaires), et, plus généralement, à agir dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles ils sont soumis.</p>
        <p>Dans ce cadre, le Client peut accéder aux données le concernant, ou demander leur effacement. Il dispose également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de ses données (cf. cnil.fr pour plus d'informations sur ces droits).</p>
        <p>Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter ou contacter la société FBS Consulting-BANKKEYS, en joignant copie d'une pièce d'identité :<br/>
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            <table class="table-bordered">
                <tr>
                    <td>
                        <b class="bg-whitesmoke">Par courrier électronique</b><br/>
                        A notre adresse précisée ci-dessus (Présentation)<br/>
                        A FBS Consulting-BANKKEYS: service.client@bankkeys.com 
                    </td>
                    <td>
                        <b class="bg-whitesmoke"> Par courrier postal</b><br/>
                        A notre adresse précisée ci-dessus (Présentation)<br/>
                        A FBS Consulting-BANKKEYS: 40 rue Buirette à REIMS (51100) 
                    </td>
                </tr>
            </table>
        </p>
        <p>Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.</p>
        <p><b class="text-underline">RÉCLAMATIONS</b></p>
        <p>Vos Intermédiaires s'efforcent de vous apporter la meilleure qualité de service, d'information et d'écoute. Toutefois, des insatisfactions peuvent survenir. Vous pouvez alors faire part de votre mécontentement en adressant votre réclamation :</p>
        <p>
            <table class="table-bordered">
                <tr>
                    <td>
                        <b class="bg-whitesmoke">Par courrier électronique</b><br/>
                        adressé à votre Mandataire ou à<br/>
                        service.reclamation@bankkeys.com
                    </td>
                    <td>
                        <b class="bg-whitesmoke"> Par courrier postal</b><br/>
                        adressé à votre Mandataire ou à FBS Consulting- Bankkeys<br/>
                        Service Réclamations, 7 rue Pierre Salmon 51430 Bezannes
                    </td>
                </tr>
            </table>
        </p>
        <p>Nous nous engageons à traiter les réclamations dans un délai de :<br/>
            <ul>
                <li>10 jours ouvrables maximum pour accuser réception à compter de la réception de la réclamation par écrit, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;</li>
                <li>2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.</li>
            </ul>
        </p>
        <p>Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous aurez la possibilité, comme celle-ci le mentionnera, de vous adresser au Médiateur compétent pour les Intermédiaires en opérations de banque en vue de sa résolution amiable :</p>
        <p>
            <table class="table-bordered">
                <tr>
                    <td>
                        <b class="bg-whitesmoke">Par courrier électronique</b><br/>
                        Sur le site web : https://www.medconsodev.eu<br/>
                        Par courriel : contact-admin@medconsodev.eu
                    </td>
                    <td>
                        <b class="bg-whitesmoke">Par courrier postal</b><br/>
                        MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT<br/>
                        Centre d'Affaires Stéphanois - Immeuble l'Horizon<br/>
                        Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret<br/>
                        42000 SAINT-ETIENNE
                    </td>
                    <td>
                        <b class="bg-whitesmoke">Par téléphone</b><br/>
                        04.77.42.10.58 <small>(du lundi au jeudi, de 9h à 12h)</small>
                    </td>
                </tr>
            </table>
        </p>
        <p><b class="text-underline">MOYENS DE COMMUNICATION</b></p>
        <p>Entre le Mandataire, FBS Consulting-BankKeys et le client, les modes de communication utilisés sont les suivants :<br/>
            <ul>
                <li>Réunion physique ou réunion à distance (visioconférence par Microsoft Teams, Zoom, Google meet...) à convenir avec les clients.</li>
                <li>Courrier</li>
                <li>Courriel</li>
                <li>Téléphone, SMS</li>
                <li>Autres supports durables* : site internet</li>
            </ul>
        </p>
        <p>*Un support durable est « <em>tout instrument permettant à l'emprunteur de conserver les informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permet de s'y reporter aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction identique des informations stockées.</em> »</p>
        @include('pdfs._signature_img_boxes', ['showBankKeysSignature' => false])
        {{-- <p>
            Annexes:<br/> 
            1. Informations client<br/>
            2. Liste des établissements de crédit ou sociétés de financement et des entreprises d'assurance consultés par FBS CONSULTING<br/>
            3. Lexique du crédit<br/>
        </p> --}}
    </div>

    <div class="page-break">
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    </div>

    @include('pdfs._references')

@endsection