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        <small>Avenant d'ajustement à la rémunération V{{ $documentId }}</small>
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    <div class="jumbotron">
        <h1>AVENANT D'AJUSTEMENT DE LA REMUNERATION D'INTERMEDIATION BANCAIRE</h1>
        <h2><em>CONVENTION D'INTERMEDIATION BANCAIRE EN REGROUPEMENT DE CREDIT<br/>
            ET EN CREDIT A LA CONSOMMATION </em></h2>
    </div>

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    <div class="page-break">
        <p><b>APRES AVOIR PRECISE CE QUI SUIT:</b></p>
        <p><b>Article 1. Objet</b></p>
        <p>Le présent avenant a pour objet, conformément aux dispositions de la convention d'intermédiation, de formaliser les caractéristiques définitives du financement accordé.</p>
        <p>Celles-ci sont les suivantes :</p>
        <p class="p-l-20">
            - Nature du crédit : <b>{{ $project->category?->name }}</b><br/>
            - Etablissement prêteur : <b>{{ $financial_plan->bank?->legal_name }}</b><br/>
            - Montant du financement : <b>{{ str()->formatDecimal($financial_plan->credit_amount) }}€</b><br/>
            - Durée : <b>{{ $financial_plan->duration }} MOIS</b><br/>
            - Taux débiteur : <b>{{ str()->formatDecimal($financial_plan->rate) }}%</b><br/>
        </p>
        <p>
            Le présent avenant fait intégralement partie et forme un tout indivisible avec la convention d'intermédiation bancaire signée entre l'Intermédiaire et le client du MIOBSP, en présence de ce dernier. 
        </p>
        <p><b>Article 2. Rémunération de l'Intermédiaire</b></p>
        <p>Sous réserve de l'acceptation par le Client du contrat de prêt, lors du déblocage des fonds, l'Intermédiaire percevra de l'organisme prêteur une commission correspondant 
            à <b>{{ str()->formatDecimal($financial_plan->final_mandate_commission_percent) }}%</b> du montant du crédit accordé et soumise à plafonnement, soit en fonction des caractéristiques d'intermédiation du financement indiquées à
            l'article 1 ci-dessus : <b>{{ str()->formatDecimal($financial_plan->final_mandate_commission_amount) }} Euros</b>.</p>
        <p>Cette somme est indépendante des éventuels frais, notamment de dossier, demandés par l'organisme prêteur, de caution et/ou notariés.</p>
        <p>Le Client réitère l'accord, donné dans le cadre de la convention d'intermédiation bancaire, de régler à l'organisme prêteur, en cas d'acte de prêt sous seing privé,    
            ou au notaire, en cas d'acte de prêt authentique, la commission au seul Intermédiaire par prélèvement sur les fonds prêtés. Aucune rémunération complémentaire n'est due au Mandataire de l'Intermédiaire.</p> 
        <p>Il est rappelé qu'en application de l'article L 519-6 du code Monétaire et financier :<br/>
        <p>« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi 
                d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais. de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le 
                versement effectif des fonds prêtés.<br/>
            Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire 
                des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent. »</p>

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        <p><b>Article 3. Informations du Client</b></p>
        <p>Le Client reconnait :</p>
        <ul>
            <li>avoir été informé des règles applicables aux opérations de banque, de l'étendue de ses devoirs et obligations en qualité d'emprunteur et des conséquences que la souscription du contrat pourrait avoir sur sa situation financière, et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie;</li>
            <li>avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour faire son choix de financement, informations portant notamment sur la description et la comparaison des différents contrats proposés,</li>
            <li>avoir été informé que les impayés afférents au(x) crédit(s) sollicité(s) peuvent avoir de graves conséquences et qu'il pourrait, en cas de défaillance être redevable, à l'égard de l'organisme prêteur, du capital restant dû majoré des intérêts de retard, ainsi que d'une indemnité.</li>
            <li>avoir disposé, le cas échéant, de toutes les explications adéquates à la compréhension et à la comparaison de ces différentes propositions, lui permettant ainsi de faire un choix éclairé,</li>
            <li>connaître et accepter les caractéristiques de l'accord de prêt(s) obtenu sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par la banque</li>
            <li>que toutes les informations transmises dans le présent document, y compris les charges financières, sont susceptibles d'évoluer et que les éléments définitifs seront communiqués par la banque dans l'offre de prêt.</li>
        </p>

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