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        <br/>
        <small>Mandat de recherche de capitaux V{{ $documentId }}</small>
    </div>

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    <div class="jumbotron">
        <h1>MANDAT DE RECHERCHE DE CAPITAUX</h1>
        <h2><em>FINANCEMENT IMMOBILIER</em></h2>
    </div>

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    <div class="page-content page-break">
        <p><b>APRES AVOIR PRECISE CE QUI SUIT:</b></p>
        <p>- Le Client:</p>
        <ul>
            <li>Recherche un financement</li>
            <li>Conscient d'un certain nombre de difficultés liées à cette recherche complexe, à la préparation d'un dossier de candidature solide et du gain de temps ainsi permis</li>
            <li>A la volonté d'avoir recours à un professionnel.</li>
        </ul>
        <p>
            - Le Mandataire de l'intermédiaire en opérations de banque -MIOB de FBS Consulting- Bankkeys, après constitution et étude de l'ensemble des éléments du dossier de demande de financement du Client, lui présente la possibilité de transmettre ce dernier et le mettre en relation avec FBS Consulting-Bankkeys. 
        <p>
            - Spécialisé dans la recherche du concours financier désiré, expert en matière de normes bancaires, disposant d'un savoir-faire et de bonnes pratiques professionnelles reconnus des par les établissements de la place, FBS Consulting-BankKeys va dès lors rechercher auprès d'établissements prêteurs, une offre de crédit adaptée aux besoins et à la situation du Client, sur la base des informations et documents communiqués. 
        </p>
        <p>
            En qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque, FBS Consulting - Bankkeys : 
        </p>
        <ul class="list-circle">
            <li>Présente, propose ou aide à conclure des contrats de crédit ou à réaliser d'autres travaux 
                préparatoires à leur conclusion;</li>
            <li>Propose ses services pour des contrats de crédits immobiliers, crédits à la consommation 
                et regroupement de crédits. </li>
            <li>Est régi par les articles L519-1 à L519-10 du Code monétaire et financier, les décrets et 
                arrêtés subséquents qui sont liés; </li>
            <li>Respecte les dispositions du Code monétaire et financier relatives au statut des IOBSP, notamment quant à l'ensemble des informations à fournir au Client et a veillé à ce que son mandataire ait fourni, à ce titre, au Client un document d'information précontractuel, le Document d'Entrée en Relation ou DER précisant les modalités de son activité; 
            </li>
            <li>Respecte les dispositions du Code de la consommation régissant le crédit (art. L.312-1 et 
                suivants; art. L313-1 et suivants); </li>
            <li>Fait l'objet d'une supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l'adresse est 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09, www.acpr.banque-france.fr; 
            </li>
            <li>Rappelle qu'un crédit vous engage et doit être remboursé. </li>
        </ul>

        <p>
            Le Client et l'Intermédiaire - Mandataire non exclusif en matière de regroupement de crédits et crédit à la consommation (MOBSP) se sont rapprochés, par l'intermédiaire du MIOB, ici présent, et ont déterminé les termes et modalités de la mission confiée. 
        </p>

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    </div>
    <div class="page-content page-break">
        <p><b>IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :</b></p>
        <p><b class="text-underline">Article 1 : OBJET</b></p>
        <p>
            Le Client confie à l'Intermédiaire, qui l'accepte, la mission de lui fournir le service d'intermédiation en opérations de banque consistant à recueillir toutes informations, réaliser toutes études, effectuer toutes démarches et négociations auprès de tout établissement de crédit ou société de financement, aux fins d'obtention d'un prêt répondant au mieux aux caractéristiques suivantes : 
        </p>
        <p class="p-l-20">
            - Nature du crédit : <b>{{ $project->category?->name }}</b><br/>
            - Montant envisagé : <b>{{ str()->formatDecimal($simulation->credit_amount) }}€</b><br/>
            - Destiné à financer : <b>{{ $project->category?->name }}</b><br/>
            - Durée de l'emprunt souhaitée : <b>{{ $simulation->duration }} MOIS</b><br/>
        </p>
        <p>La demande de prêt est conforme aux volontés du Client. Elle est formulée sous son entière responsabilité. </p>
        <p>Il est précisé qu'afin de proposer un crédit adapté aux besoins et à la situation du Client, le montant et les caractéristiques de l'opération de crédit envisagée pourront évoluer, sans qu'il soit nécessaire de signer une nouvelle convention.</p>
        <p><b class="text-underline">Article 2: OBLIGATIONS - DECLARATIONS DU CLIENT</b></p>
        <p>Afin de permettre à l'Intermédiaire de mener à bien la mission confiée aux termes des présentes, le Client s'engage envers l'Intermédiaire à : </p>
        <ul>
            <li>Fournir toutes les pièces et tous les renseignements nécessaires à l'instruction de son. dossier les informations relatives à ses ressources et charges, les informations relatives aux prêts en cours qu'il a contractés ainsi que les informations relatives à son patrimoine au jour de la demande de prêt, et ce aux fins de réalisation de l'étude de solvabilité;</li>
            <li>Transmettre, à l'Intermédiaire, pendant toute la durée du mandat, toutes informations complémentaires et l'informer <span class="text-underline">sans délai</span> de toute modification susceptible d'affecter sa situation financière;</li>
            <li>Ne pas interférer directement ou indirectement dans la réalisation de la mission confiée ce jour; <span class="text-underline">il s'interdit</span> notamment <span class="text-underline">durant la période de validité des présentes de démarcher directement ou indirectement quelque établissement de crédit que ce soit aux fins d'obtention du financement objet du présent mandat</span> et d'accepter un tel financement hors l'intermédiation de l'Intermédiaire </li>
            <li><span class="text-underline">Avertir</span>, le cas échéant, des <span class="text-underline">démarches de recherche</span> du financement objet du présent mandat qu'il aurait <span class="text-underline">déjà effectuées</span> en indiquant les mandataires, établissements de crédit, sollicités antérieurement à sa signature; </li>
            <li>Autoriser l'Intermédiaire à transmettre, dans le respect du secret bancaire, les informations recueillies auprès de lui aux établissements de crédit susceptibles d'octroyer le financement souhaité. </li>
        </ul>
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        <p>Le Client déclare :</p>
        <ul>
            <li>Que rien, dans sa situation juridique et dans sa capacité bancaire, ne s'oppose à la demande de prêt qu'il sollicite;</li>
            <li>Avoir pleine conscience que l'Intermédiaire ne pourra réaliser la prestation objet du présent mandat en l'absence des informations et documents demandés dans le cadre de la mission confiée, ou en présence d'informations erronées;</li>
            <li>Garantir l'exactitude, la conformité et l'authenticité de chacun des documents et renseignements confiés;</li>
            <li>Reconnaitre que les obligations de l'Intermédiaire quant à l'exécution du présent mandat sont des obligations de moyens;</li>
            <li>Autoriser, le cas échéant, l'Intermédiaire à informer le vendeur, l'agence immobilière, le notaire, du dépôt de demande(s) de prêt(s) et de l'obtention du ou des accords de financement.</li>
        </ul>
        
        <p><b class="text-underline">Article 3: OBLIGATIONS DE L'INTERMEDIAIRE</b></p>
        <p>Dans le cadre de son obligation de moyens, l'Intermédiaire s'engage à :
            <ul>
                <li>Agir en bon professionnel et au mieux des intérêts du Client;</li>
                <li>Entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien la mission confiée ce jour;</li>
                <li>Informer le Client des règles applicables aux opérations de banque et l'éclairer sur l'étendue de ses devoirs et obligations professionnels et réglementaires, en fournissant au Client l'ensemble des informations spécifiques, légales, réglementaires, précontractuelles et contractuelles au titre de la mission confiée;</li>
                <li>Rechercher les meilleures conditions, offres, contrats de financement tenant compte des éléments fournis par le Client; communiquer toutes les informations utiles sur les contrats, en appréciant précisément les implications financières de l'offre de prêt proposée;</li>
                <li>Rechercher les meilleures conditions, offres, contrats de financement tenant compte des éléments fournis par le Client; communiquer toutes les informations utiles sur les contrats, en appréciant précisément les implications financières de l'offre de prêt proposée;</li>
                <li>En fonction des éléments du dossier et des normes des établissements de crédit partenaires consultés, présenter le dossier à un ou des établissements de crédit susceptible(s) de donner une suite favorable à la demande de financement.</li>
                <li>Adresser le dossier constitué à un nombre suffisant d'établissements de crédit ou de sociétés de financement, partenaires ou non de l'Intermédiaire, susceptibles de financer le projet décrit ci-dessus;</li>
                <li>
                    Fournir au MIOB toutes informations lui permettant de :<br/>
                    <ul class="list-circle">
                        <li>Présenter de manière claire et précise au client, dès leur réception, les propositions. bancaires négociées les plus appropriées parmi celles obtenues des établissements sollicités; </li>
                        <li>Apporter au Client toutes informations, explications adéquates et conseils portant sur la proposition de financement pour permettre à ce dernier de déterminer si le contrat de crédit est adapté à ses besoins et à sa situation financière et conclure dans de bonnes conditions la ou les opérations visées à l'article 1;</li>
                        <li>Recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client;</li>
                    </ul>
                </li>
            </ul>
        </p>
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        <p>L'analyste en charge du dossier informe le mandataire de la teneur des réponses reçues des prêteurs et de l'accord de financement obtenu. Le MIOB établit un rapport de mission à destination du client dans lequel il formalise son conseil. Le MIOB le transmet sans délai à son client. </p>
        <p>Celui-ci peut accepter l'offre ou ne pas donner suite, auquel cas le MIOB en informe immédiatement l'analyste de FBS CONSULTING en charge du dossier. </p>
        <p>Si le client accepte, il recevra l'offre de crédit. </p>
        <p>En cas de refus du client ou de refus ou absence de réponse au financement sollicité, une nouvelle sélection  et nouvelle présentation peuvent être réalisées (sans avoir à modifier le mandat de recherche de capitaux).</p>
        <p>L'ensemble de ces actions est formalisé dans l'outil informatique dédié (CRM): BankKeys MIOBCENTER. Les décisions des comités bancaires sont conservées.</p>
        <p>En aucun cas, réceptionner des fonds au nom et pour le compte du Client.</p>
        
        <p><b class="text-underline">Article 4: CONFIDENTIALITÉ</b></p>
        <p>L'Intermédiaire s'engage à traiter de manière strictement confidentielle tous les documents, analyses et informations recueillis dans le cadre de la prestation fournie. Par exception, l'Intermédiaire pourra être amené à communiquer à un tiers des informations relatives à la prestation fournie consécutivement à une obligation légale, réglementaire, judiciaire, administrative. </p>
        <p>Par ailleurs, la Prestation qui sera fournie par l'Intermédiaire procède de l'analyse de la situation spécifique du Client et sera adressée à sa seule attention. En conséquence, les conseils fournis au titre de la prestation pourront seulement être utilisés par le Client ou toute personne de son entourage préalablement désignée et ne pourront en aucun cas être divulgués ou utilisés par des tiers sans accord préalable des intermédiaires en opérations de banque parties à la présente convention. </p>
        
        <p><b class="text-underline">Article 5 - FINALISATION DE LA MISSION</b></p>
        <p>L'Intermédiaire élabore et fournit à destination du Client un document présentant les différentes propositions lui permettant une comparaison des propositions de financement pour se fonder un choix éclairé, accompagné des explications de la sélection des établissements proposés, lui précisant les raisons qui motivent ses propositions et lui indiquant comment il a pris en compte les informations qu'il a recueillies auprès de lui.</p>
        <p>Selon le résultat de l'analyse du besoin de financement du Client par l'établissement prêteur, notamment, l'Intermédiaire pourra proposer de modifier les caractéristiques du crédit sollicité afin de mieux répondre au projet de financement et ce sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant ou un nouveau mandat. </p>
        <p>A l'issue de la phase d'intermédiation, s'il est possible de présenter une offre de crédit pouvant répondre aux besoins et à la situation financière du Client, le MIOB lui remettra un avenant à la présente convention intitulé «< Annexe d'ajustement de la rémunération » faisant partie intégrante de la présente convention et présentant les caractéristiques essentielles du (des) crédit(s) proposé(s). La remise de cet avenant au Client et sa signature par le Client interviendront préalablement à la conclusion du contrat de crédit.</p>
        
        <p><b class="text-underline">Article 6: RÉMUNÉRATION</b></p>
        <p>En contrepartie de sa mission, l'Intermédiaire perçoit des établissements de crédit prêteurs une rémunération correspondant à un pourcentage du montant du crédit accordé dont le montant ne peut être supérieur à 4%. La rémunération exacte de l'intermédiaire sera communiquée dans l'avenant susmentionné.</p>
        <p>Le Client donne d'ores et déjà son accord pour que l'organisme prêteur ou le notaire prélève sur le montant des fonds prêtés l'intégralité de la rémunération due à l'Intermédiaire pour la verser à l'Intermédiaire, dès que les fonds prêtés sont débloqués.</p>
        <p>Il est rappelé que la rémunération n'est perçue qu'après versement des fonds et qu'il est interdit. à tout intermédiaire de percevoir à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés (art L519-6 du Code monétaire et financier).</p>
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    </div>
    <div class="page-content page-break">
        <p><b class="text-underline">Article 7: DURÉE</b></p>
        <p>Le présent mandat prend effet à compter de ce jour pour une durée de six mois, renouvelable un fois par tacite reconduction pour la même durée. </p>
        <p>Elle prendra fin: <br/>
            <ul class="list-circle">
                <li>Soit lors de l'acceptation par le Client d'une offre de prêt émise par l'un des établissements bancaires ou financiers sollicités par l'Intermédiaire, communiquée par le MIOB,</li>
                <li>Soit par notification de refus de financement émanant de l'ensemble des établissements sollicités</li>
                <li>Soit en cas de survenance de toutes modifications dans la situation du Client affectant l'accomplissement de la mission et non communiquées dans un délai raisonnable au Mandataire.</li>
            </ul>
        </p>
        <p><b class="text-underline">Article 8: RÉCLAMATIONS, CONTENTIEUX ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE</b></p>
        <p>Le présent mandat est soumis au droit français.</p>
        <p>Pour toute réclamation concernant la mission confiée, le Client peut s'adresser préalablement, et sur support durable, à l'Intermédiaire. Celui-ci s'engage à traiter la réclamation dans les conditions. et modalités indiquées dans le document d'entrée en relation. Ce DER comporte également toutes les informations relatives au médiateur compétent si le Client souhaite y avoir recours.</p>
        <p>En cas de litige à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent mandat, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice. A défaut, le Client pourra saisir les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Reims.</p>
        <p><b class="text-underline">Article 9: TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL</b></p>
        <p>Les informations recueillies à l'occasion de la conclusion et de l'exécution du présent Mandat sont traitées en vue de la bonne réalisation de ce dernier et des obligations réglementaires des intermédiaires. Elles sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre les parties, ou de la fin du contrat de crédit souscrit suite aux actes d'intermédiation réalisés pour le compte du Client. Elles peuvent être transmises aux 
            établissements de crédit sollicités dans le cadre de la mission d'intermédiation réalisée par l'Intermédiaire ainsi que, le cas échéant, aux autorités administratives, judiciaires, ou de contrôle, le cas échéant. Le Client peut exercer l'ensemble de ses droits relatifs au traitement des données personnelles selon les modalités indiquées dans le document d'entrée en relation.</p>
        <br/>
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    </div>
    <div class="page-content page-break">
        <p>@include('pdfs._signature_img_checkbox') J'accepte de recevoir les communications (emailing, appels, sms) de la part de BankKeys, marque de FBS CONSULTING durant 3 ans, ou durant toute la durée du crédit.</p>
        <p>@include('pdfs._signature_img_checkbox') J'accepte de recevoir les communications (emailing, appels, sms) de la part des partenaires. </p>

        @include('pdfs._signature_img_boxes')
        @include('pdfs._signature_boxes')

    </div>
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